RéGULATION DU NUMéRIQUE : L'EUROPE FACE AU DéFI DE L'UNITé ET DE L'EFFICACITé

Le résumé de cette page a été généré par une IA générative. 

▶︎▶︎▶︎ Cliquez pour en savoir plus sur la méthodologie

Lors d'une table ronde sur la régulation du numérique en Europe, des experts ont mis en lumière les défis et les opportunités que représentent l'entrée en vigueur du Digital Market Act (DMA), du Digital Services Act (DSA) et de l'accord sur l'IA Act en 2024.

Benoît Cœuré a souligné l'importance de cette étape, la qualifiant de « tournant », et a insisté sur la nécessité d'une mise en application effective de ces textes pour garantir une régulation dynamique et volontariste du secteur.

Joëlle Toledano a critiqué la méthode de conformité actuelle, jugée insuffisante, et a plaidé pour une régulation plus concrète, impliquant une collaboration étroite entre les différents acteurs du marché.

Elle a mis en garde contre la domination des géants technologiques, affirmant que « si nous voulons un avenir numérique meilleur que le passé, il est essentiel que les plus riches et les plus puissants, qui ont acquis leur fortune dans la période antérieure, ne nous imposent pas leur loi aujourd'hui ».

Gilles Babinet a exprimé des réserves quant à l'approche actuelle de la régulation, en particulier en ce qui concerne le Règlement général sur la Protection des données (RGPD), estimant qu'une vision politique claire de la technologie fait défaut. Il a suggéré une régulation qui prendrait davantage en compte l'expérience utilisateur, en proposant par exemple que les internautes puissent « configurer une bonne fois pour toutes dans [leur] navigateur les données que [ils sont] prêt[s] à partager et celles que [ils refusent] de partager ».

Bertrand Du Marais a défendu l'efficacité des principes de base du RGPD, tout en reconnaissant la nécessité d'améliorer la compréhension des procédures par les utilisateurs. Il a illustré l'omniprésence des données personnelles par une métaphore colorée :

« La donnée personnelle est comme la goutte de pastis : elle colore et donne du goût à n'importe quelle préparation, donc on en trouve partout ».

Les discussions ont également porté sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA), la protection de la vie privée et l'éthique, soulignant la nécessité d'une approche européenne unifiée pour défendre le marché unique et encourager le développement des entreprises et startups à l'échelle continentale. Les intervenants ont reconnu que l'Europe doit adopter une position plus proactive et unie dans sa politique technologique pour faire face à la concurrence internationale, notamment des États-Unis et de la Chine.

Malgrè les points de vue divergents entre les intervenants, tous s'accordent sur l'importance de l'approche européenne pour défendre le marché unique et soutenir le développement des entreprises et startups à l'échelle européenne. Les enjeux économiques dépassent largement ce que les Européens souhaiteraient pour leur marché, comme l'a souligné Joëlle Toledano. Il est donc crucial de ne pas rater ce tournant en appliquant efficacement les textes réglementaires et en trouvant des solutions concrètes aux défis posés par le numérique.

La discussion en 5 points clés

L'année 2024 marque un tournant dans la régulation du numérique en Europe avec l'entrée en vigueur du DMA, du DSA et de l'accord sur l'IA Act, mais il est crucial de ne pas rater ce tournant en appliquant efficacement ces textes. Les intervenants ont souligné l'importance de l'approche européenne en matière de régulation, afin de défendre le marché unique et de permettre aux entreprises et startups de se développer à l'échelle européenne. Benoît Cœuré a insisté sur la nécessité d'une application effective des textes et a salué la rapidité de la Commission dans ce domaine, tout en souhaitant une approche plus dynamique et volontariste pour l'avenir. Joëlle Toledano a mis en avant les limites de la conformité comme méthode de régulation, et a souligné l'importance de mettre autour de la table les acteurs et les concurrents pour trouver des solutions concrètes. Gilles Babinet a plaidé pour une régulation prenant en compte l'expérience utilisateur et a regretté que le RGPD ne soit pas allé assez loin dans ce domaine, tandis que Bertrand Du Marais a défendu l'action de la CNIL et l'efficacité des principes de base du RGPD.

2024-03-28T18:09:26Z dg43tfdfdgfd