CONTRôLES, INFORMATIONS, SANCTIONS… LE GOUVERNEMENT S’ARME POUR RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Les agents anti-fraude n’ont pas chômé en 2023. Environ 95 000 contrôles ont été menés dans les établissements pour protéger les consommateurs, tant pour leur sécurité que leurs intérêts économiques. Et la pression ne va pas se relâcher.

De fausses promotions, des bananes bio pleines de pesticides, des meubles étiquetés made in France alors qu’ils proviennent d’Asie… Les pratiques commerciales frauduleuses sont nombreuses. Alors pour lutter contre et protéger le consommateur, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), administration relevant du ministère de l’Économie, a mené 95 000 contrôles auprès de 66 000 établissements en 2023. «Il s’agit de plus de 260 visites qui ont été opérées chaque jour pour accompagner et défendre le consommateur devant des pratiques abusives», a déclaré la ministre chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire, ce vendredi 3 mai à l’occasion du bilan 2023 de la DGCCRF. Au total, près de 2 300 amendes administratives ont été prononcées pour un montant de 50 millions d’euros et 3 200 procès-verbaux pénaux transmis à la justice.

Cette année plus que tout, les agents de la DGCCRF ont été particulièrement vigilants sur les fraudes concernant le pouvoir d’achat des consommateurs en période d’inflation (+20% sur l’alimentation entre 2021 et 2023). Au total, les agents de la DGCCRF ont contrôlé 10 000 établissements alimentaires en 2023 conduisant à 650 sanctions pénales et administratives contre 550 l’an passé. «Nous voulons que les sanctions soient plus visibles et plus rapides afin de lutter contre les mauvaises pratiques», confie Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, à ce poste depuis un an.

Accentuer les contrôles sur le bio

Parmi les points d’attention : des contrôles sur le dispositif du panier anti-inflation et le respect de la loi Egalim - dont certaines enquêtes sont toujours en cours. S’y ajoutent des audits menés sur le bio. «Sur les 2 100 vérifications effectuées dans ce secteur, 30% étaient en situation d’irrégularité», détaille la directrice générale. La DGCCRF s’engage d’ailleurs à porter le nombre de contrôles sur les entreprises bio à 10 000 pour 2024. Même vigilance sur l’origine des ingrédients et le made in France, qui concernent les produits alimentaires, les cosmétiques, les jouets, le meuble ou encore le textile. «Sur les 1 500 établissements audités, un sur cinq était en anomalie», précise la directrice générale. La ministre Olivia Grégoire a d’ailleurs rappelé ce vendredi matin que le cahier des charges et le logo d'Origin’Info seront présentés dans les prochaines semaines. Cette démarche volontaire, qui sera mise en place par les enseignes de la grande distribution, vise à permettre aux consommateurs de connaître facilement la provenance des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits.

Une application unique pour le consommateur

«Il y a des problèmes de non-conformité dans tous les secteurs donc nous allons maintenir nos contrôles et notre vigilance», ajoute la directrice générale. Si les travaux de la DGCCRF vont donc rester soutenus, la ministre du Commerce, Olivia Grégoire, a par ailleurs annoncé ce matin de nouvelles mesures pour continuer d’informer au mieux les 66 millions de consommateurs Français. L’application Signal Conso lancée l’an passé, qui a enregistré plus de 270 000 signalements en douze mois, va intégrer les outils Réponse Conso et Rappel Conso d’ici à 2025. Les consommateurs pourront désormais signaler un problème, échanger avec un agent de la DGCCRF en cas de doute avant d'effectuer un achat et recevoir des alertes lors de rappels produits. «Ces cas se présentent toutes les semaines (2 millions de produits rappelés en 2023, ndlr). Avec ce nouveau dispositif, l’information viendra directement aux consommateurs qui n'auront plus à faire la démarche. Nous allons donc nous doter d’un service unique. Une première en Europe», se félicite Olivia Grégoire.

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