L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui a été introduit en 2018. Il taxe les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier.
Cet impôt s’applique aux personnes physiques détenant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à un certain seuil fixé par la loi.
Il s’applique à l’ensemble des membres d’un même foyer fiscal.
L’IFI concerne :
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt qui a été introduit en 2018 pour remplacer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Contrairement à l’IFI, l’ISF concernait l’ensemble du patrimoine des personnes physiques, incluant :
L’ISF était donc un impôt sur la totalité du patrimoine net.
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt progressif dû par les personnes physiques propriétaires d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1.300.000 euros.
Les personnes physiques établies hors de France doivent également déclarer leur patrimoine dès lors que les biens éligibles à l’IFI qu’ils détiennent en France dépassent 1.300.000 euros.
Il appartient au contribuable lui-même d’évaluer la valeur de son patrimoine taxable chaque année et de déclarer cette valeur à l’administration fiscale si cette valeur excède 1.300.000 euros.
Pour évaluer la valeur de son patrimoine taxable à l’IFI, le contribuable doit tenir compte de l’ensemble des biens éligibles appartenant à son foyer fiscal, à savoir :
En revanche, le patrimoine des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal n’est pas pris en compte. Ces derniers ont l’obligation de déclarer personnellement la valeur de leur patrimoine si celle-ci est supérieure à 1.300.000 euros.
Chaque contribuable doit évaluer et déclarer lui-même la valeur de son patrimoine si ce seuil est dépassé.
Pour effectuer l’évaluation de son patrimoine, le contribuable doit prendre en compte :
Tout comme pour l’ISF, avec l’IFI la valeur de la résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30 %.
La principale différence avec l’ISF réside dans le fait que l’impôt sur la fortune immobilière ne taxe que le patrimoine immobilier du contribuable.
Par conséquent, ne doivent pas être retenus dans le patrimoine taxable :
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Pour fixer la valeur nette du patrimoine taxable, il convient de déduire à la valeur brute certaines dettes, à savoir :
Les dettes nées d’un prêt in fine sont en partie déductibles. Le contribuable doit établir des annuités théoriques en divisant le montant de l’emprunt par le nombre total d’années de l’emprunt.
Seule la somme de ces annuités correspondant au nombre d’années restant à courir jusqu’au terme prévu est déductible.
Après avoir évalué la valeur brute de son patrimoine taxable à l’IFI au 1er janvier de l’année d’imposition, le contribuable doit déterminer la valeur de son patrimoine nette taxable.
À noter que le plafond d’imposition est de 1.300.000 euros, mais le barème s’applique dès 800.000 euros pour les personnes imposées.
La valeur du patrimoine nette taxable est soumise au barème suivant :
Les patrimoines nets taxables compris entre 1.300.000 euros et 1.400.000 euros bénéficient d’un système de décote égal à 17.500 euros - (1,25 × le montant du patrimoine net taxable).
Par exemple, pour un patrimoine net taxable de 1.320.000 euros, le calcul de l’IFI dû est le suivant :
Seuls les dons au profit d’organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d’IFI. Cette réduction est égale à 75 % des dons, dans la limite de 50.000 euros.
En 2024, l’IFI est plafonné compte tenu du montant cumulé des impôts dus par le contribuable.
Ainsi, l’impôt sur les revenus de 2023 (comprenant l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) cumulé à l’IFI 2024 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus par le contribuable en 2023.
Si le montant cumulé de ces impôts dépasse ces 75 %, la différence est déduite du montant de l’IFI dû.
Depuis 2019, la déclaration de l’IFI doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr, sauf si le contribuable ne dispose pas d’un accès Internet à son domicile ou ne maîtrise pas l’outil informatique.
Dans le cas contraire, le contribuable peut utiliser le formulaire papier n° 2042-IFI et le retourner au centre des finances publiques dont il relève ou effectuer sa déclaration en ligne.
En 2024, la déclaration pour les revenus 2023 a débuté le 11 avril 2024.
La déclaration IFI doit être remplie et adressée aux impôts en même temps que la déclaration d’impôt sur le revenu.
La date limite de dépôt pour la déclaration papier est le 21 mai 2024 pour les déclarations papier. Concernant la déclaration en ligne, la date limite est :
La déclaration doit être annexée à la déclaration de revenus. Le formulaire en ligne se compose d'une déclaration et de six annexes :
Après avoir reçu son avis d’imposition, le contribuable redevable de l’IFI doit procéder au paiement total de l’impôt :
Le retard ou le défaut de déclaration peut déclencher une taxation d’office sur la base d’une évaluation effectuée par les services fiscaux. Vous serez toutefois prévenu par une lettre de relance amiable.
Faute de réaction de votre part, vous recevrez une mise en de paie sous 30 jours.