RETRAITE DES AGRICULTEURS : POURQUOI ELLE N’A TOUJOURS PAS AUGMENTé, MALGRé LA RéFORME
Le gouvernement s’est engagé à revaloriser les pensions des agriculteurs. Mais il bute toujours sur les modalités techniques de la mise en œuvre de cette augmentation.
Mesure pour les agriculteurs, épisode 2. Alors que la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, le gouvernement a présenté, le 27 avril, une nouvelle salve de mesures en faveur des agriculteurs. Parmi celles-ci, la promesse d’une meilleure revalorisation de la retraite des exploitants agricoles. Pour y arriver, l'exécutif souhaite revoir le mode de calcul de la pension en le basant sur les 25 meilleures années - sur le modèle des salariés - et non sur l’ensemble de la carrière, comme c’est le cas aujourd’hui.
Cette volonté n’est pas nouvelle. Déjà, en février 2023, le Parlement avait adopté une proposition de loi du député Les Républicains Julien Dive, changeant le mode de calcul de la retraite des exploitants agricoles. Elle prenait bien en compte les 25 meilleures années mais ne définissait pas le mode de calcul précis pour y arriver, laissant la main au gouvernement. A lui de trouver la solution qui ferait le moins de perdants. Car le régime de retraite des agriculteurs étant tellement complexe - il mélange système par points et par annuités -, changer le moindre paramètre peut rapidement produire les effets inverses de la mesure souhaitée.
Des modalités encore à l’étude
Et c’est exactement ce qui s’est produit. Dans le rapport que l’exécutif a rendu public en début d’année, quel que soit le mode de calcul présenté, prendre en compte les 25 meilleures années pour le calcul de la pension ferait en moyenne 15% de perdants. Impossible donc d’opter pour une mesure qui risquerait d’aboutir à une baisse de pension pour près d’un agriculteur sur six.
Le gouvernement a donc décidé de revoir sa copie. «Des travaux complémentaires sont nécessaires, notamment sur la question des retraites les plus faibles ou des assurés qui ont eu une carrière hachée, afin d'identifier des mécanismes d'ajustement et de compensation possibles pour réduire ou éliminer ces cas de pertes», a écrit le ministère de l’Agriculture, le 30 avril dernier, en réponse à plusieurs questions posées par des députés.
Vers un calcul basé sur les points de retraite ?
Et si la solution n’était déjà pas toute trouvée ? Pour éviter de faire des perdants, les sénateurs ont adopté, en mars dernier, une proposition de loi déposée par les Républicains visant à fonder le nouveau calcul de la pension sur le nombre de points acquis chaque année, pendant les 25 meilleurs millésimes. Ce qui, d'après la rapporteure du texte, la sénatrice de l’Aisne Pascale Gruny, permettrait une hausse moyenne de la pension de 47,70 euros par mois pour une proportion de perdants limitée entre 1 et 6%. Pour le moment, aucune date pour l’étude de ce texte à l’Assemblée nationale n’a été annoncée.
La rapporteure du texte pense cependant que le gouvernement n’est pas favorable au calcul uniquement par points et qu’il pourrait essayer de trouver une autre solution. Sans plus de précision, le ministère indique de son côté à Capital qu’il travaille actuellement à la mise en œuvre de la réforme issue de la loi Dive sur le plan technique. «Ce nouveau mode de calcul sera intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (discuté à l'automne au Parlement, NDLR) pour 2025», indique-t-il. La mesure devrait ensuite s’appliquer en 2026.
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