ASSURANCE MALADIE : 50% DE FRAUDE SUPPLéMENTAIRE DéTECTéE ET STOPPéE EN 2023
La lutte contre la fraude à l'Assurance maladie s'intensifie. La Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a annoncé ce jeudi que ses efforts en matière de lutte anti-fraude lui avaient permis d'augmenter de 50% la fraude détectée et stoppée en 2023, à 466 millions d'euros.
Cette hausse est « le fruit de la mobilisation de l'Assurance maladie sur l'ensemble des sujets de fraude », que celle-ci provienne « des professionnels de santé, des assurés, des entreprises », a indiqué Thomas Fatôme, le directeur général de l'Assurance maladie, en présentant le bilan annuel de son institution dans ce domaine.
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L'Objectif, 2,4 milliards de fraude détectée d'ici 2027
L'Assurance maladie prévoit d'accentuer ses efforts dans les années à venir, pour arriver à 700 millions d'euros de fraude détectée et stoppée en 2027. Le Premier ministre, Gabriel Attal, lui a fixé la semaine dernière un objectif de 2,4 milliards de fraude détectée et stoppée sur quatre ans d'ici 2027.
L'Assurance maladie compte environ 1.500 agents chargés de la lutte contre la fraude. Elle procède actuellement à la mise en place des équipes de cyber-enquêteurs, regroupés au sein de six pôles inter-régionaux (Blois, Grenoble, La Rochelle, Lille, Marseille et Paris). Ces cyber-enquêteurs - 60 au total - auront des compétences de police judiciaire pour infiltrer notamment les groupes et réseaux qui s'échangent en ligne tuyaux et faux documents pour abuser l'Assurance maladie.
Ces équipes seront opérationnelles « à partir du troisième trimestre 2024 », a indiqué Marc Scholler, le directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre les fraudes à la Cnam. Par domaine d'activité, les centres de santé (ophtalmologie, dentaire) et les audioprothésistes sont particulièrement scrutés par l'Assurance maladie.
200 centres de santé contrôlés en 2023
Plus de 200 centres de santé ont été contrôlés par l'Assurance maladie en 2023, et 21 ont été déconventionnés pour des dérives, comme la facturation d'actes fictifs, les facturations multiples pour un même acte ou encore des soins non-justifiés. La fraude détectée et évitée dans ces établissements représente 58,1 millions d'euros, soit huit fois plus qu'en 2022.
Du côté des audioprothésistes, l'Assurance maladie cherche à repérer et stopper les escrocs et sociétés peu scrupuleuses qui ont fait irruption sur le marché depuis l'entrée en vigueur du 100% Santé (généralisant le remboursement des prothèses auditives). La surveillance accrue de l'Assurance maladie a permis de détecter 21 millions d'euros de fraude en 2023 dans ce domaine.
Le montant total des prestations versées par l'Assurance maladie en 2023 était de de 247,6 milliards d'euros, selon les chiffres de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre.
Gabriel Attal veut fusionner carte Vitale et carte d'identité
Gabriel Attal avait déjà salué le 20 mars dernier des « résultats historiques » en 2023 dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, dans un contexte budgétaire tendu où « chaque euro compte ». Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, un record.
Côté fraude sociale, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé le Premier ministre, précisant que le recouvrement de la fraude aux prestations et celle aux cotisations ont toutes les deux dépassé le milliard d'euros, « deux records historiques ».
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Le Premier ministre a par ailleurs jugé « prioritaire » le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, qu'il avait lancé lorsqu'il était ministre des Comptes publics pour lutter contre la fraude sociale, mais qui suscitait des réticences notamment au ministère de l'Intérieur.
Le ministère de l'Intérieur, mais aussi la Caisse nationale d'assurance maladie, avaient exprimé des réticences sur ce projet lors des débats internes avant la décision de Gabriel Attal de lancer ce chantier, au printemps 2023. La Cnam avait estimé, dans un courrier adressé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), que la mesure n'aurait qu'un effet minime dans la lutte contre la fraude.
Une infirmière facture 1,5 million d'euros d'actes fictifs
Le 20 mars dernier, le tribunal correctionnel de Marseille a requis trois ans de prison ferme contre une infirmière marseillaise de 67 ans, pour s'être fait rembourser 81.449 actes fictifs à travers la France de 2017 à 2020, occasionnant à la Sécurité sociale un préjudice de 1.524.538 euros.
Un pharmacien du Doubs a quant à lui été condamné le 14 mars à trois ans de prison dont deux avec sursis par le tribunal correctionnel de Besançon pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à hauteur de plus de 600.000 euros, afin de financer des achats immobiliers.
(Avec AFP)
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