Un salarié victime d’un arrêt de travail doit en informer son employeur sans délais et par tous moyens : soit oralement, par téléphone par exemple, soit par écrit (mail, courrier…).
Il est d’usage que ce délai d’information, sauf dispositions conventionnelles spécifiques, soit fixé à 48 heures.
L’arrêt de travail doit être justifié par la remise du feuillet du certificat médical.
Une visite médicale de reprise du travail n’est pas toujours obligatoire.
Prendre rendez-vous avec le médecin du travail n'est nécessaire qu'à condition d'avoir au choix :
Cette visite médicale de reprise doit être effectuée dans les huit jours à compter de la date de reprise du travail.
La visite de reprise est obligatoire dans le cadre d’un congé maternité, d’un arrêt pour maladie professionnelle ou un arrêt de travail de plus de 30 jours, quel que soit le motif.
Il appartient à l’employeur de l’organiser. Le médecin du travail examine le salarié le jour de la reprise et au plus tard huit jours après cette reprise.
La visite de reprise a lieu pendant les heures de travail et est rémunérée dans les conditions habituelles.
Le rendez-vous de liaison s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours, continus ou non. Il consiste en un rendez-vous en présentiel ou distanciel entre l’employeur et le salarié.
Le service de prévention et de santé au travail peut être associé à ce rendez-vous.
Non obligatoire, les objectifs de ce rendez-vous de liaison sont :
Une visite de pré-reprise est une visite médicale organisée dans le but d’aider le salarié, pendant son arrêt de travail, en le préparant à un retour au travail dans de bonnes conditions.
Cette visite peut relever de l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou encore par le salarié lui-même. Elle a souvent lieu dans le cas d'un long arrêt maladie.
Le médecin du travail procède à un examen et peut, si besoin préconiser des aménagements et adaptation de poste ou encore un reclassement.
La visite de pré-reprise s’adresse aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.
La reprise du travail à mi-temps thérapeutique peut être recommandée par le médecin traitant du salarié avant la reprise du travail si :
Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant et l'aménagement des horaires du salarié doit être négocié avec l'employeur.
En principe, il appartient au médecin traitant du salarié de décider si la reprise du travail peut être accordée. Toutefois, le médecin conseil peut, de son propre chef, contraindre le salarié à reprendre son travail s’il estime que l’état de santé du salarié n’évoluera plus.
À noter : il appartient à l’employeur de signaler la reprise du travail d’un salarié en arrêt maladie auprès de la CPAM.
Le médecin du travail peut estimer que l'état de santé du salarié, physique ou mentale, ne lui permet plus de reprendre le poste qu'il occupait. Il prononce alors une inaptitude médicale au travail.
Au préalable, un examen médical avec le salarié en arrêt doit lui permettre d'estimer qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail n'est possible. L'employeur reçoit alors un avis d'inaptitude et doit chercher un reclassement au salarié.
Il peut, à certaines conditions, procéder à un licenciement pour inaptitude.
Le médecin traitant du salarié peut décider une reprise anticipée du travail.
Dans ce cas, l’employeur doit avertir la CPAM pour qu’il soit mis fin au versement des indemnités journalières.
Un employeur peut avoir des doutes sur le caractère abusif ou non d’un arrêt maladie. Dans cette hypothèse, il peut contester l’arrêt de travail en mandatant un organisme indépendant afin de faire envoyer un médecin contrôleur sur place.
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