Un titre de séjour est un document qui autorise un étranger à résider en France pour une durée déterminée ou indéterminée.
Il est nécessaire pour tout étranger non européen souhaitant séjourner en France pour une période supérieure à trois mois.
Valable jusqu’à un an, la carte de séjour temporaire peut être attribuée pour des raisons liées au travail, aux études, à la vie privée et familiale.
Valable dix ans et renouvelable, la carte résident est généralement réservée aux étrangers qui vivent en France depuis plusieurs années sous certaines conditions.
Introduite par la loi relative au droit des étrangers en France de 2016, la carte de séjour pluriannuelle est valable de deux à quatre ans.
Elle peut être délivrée après une première année de séjour en France sous conditions.
Ce type de visa de long séjour est délivré pour des séjours de longue durée (de trois mois à un an) et tient lieu de titre de séjour pendant sa période de validité, sans nécessiter l’obtention d’une carte de séjour.
Selon le motif du séjour, certaines demandes de renouvellement du titre de séjour se font directement sur la plateforme numérique de l’ANEF, l’administration numérique pour les étrangers en France.
Cela concerne les motifs suivants :
Pour les autres demandes de renouvellement de titre de séjour, il faut prendre rendez-vous sur le site Internet de la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence.
La plupart des préfectures ont mis en place des plateformes de prise de rendez-vous en ligne spécifiquement pour les demandes de titres de séjour.
À noter que dans certains départements, la demande s’effectue au commissariat ou auprès de la mairie de rattachement du demandeur.
Il est important de demander le renouvellement de son titre de séjour entre deux et quatre mois avant la fin de validité du titre.
Certaines préfectures exigent que cette demande soit lancée cinq mois avant l’expiration du titre. Aussi est-il recommandé de se renseigner préalablement auprès des services concernés.
Pour qu’un dossier puisse être traité, le demandeur doit joindre les pièces suivantes.
Attention à bien s’assurer d’avoir un dossier complet, sous peine de ne pouvoir procéder au renouvellement de son titre de séjour.
Voici la liste des pièces justificatives à fournir.
Il faut joindre au dossier la carte de séjour/résident ou le visa de séjour arrivant à son terme (mais en cours de validité).
Le dossier doit comporter des justificatifs d’état civil et de nationalité : passeport, photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas.
Le cas échéant, des informations sur l’état civil des membres de sa famille (conjoint et enfants à charge) peuvent aussi être demandées.
D’autres documents sont demandés :
Un justificatif de domicile de moins de trois mois est demandé : facture d’électricité, quittance de loyer, etc.
Si le demandeur est le ressortissant d’un État dont la loi autorise la polygamie, il doit fournir une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il ne vit pas dans cette situation en France.
Lorsqu’il existe, le contrat d’intégration républicaine ou le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) doivent être produits.
Outre les justificatifs cités ci-dessus, des documents spécifiques peuvent être demandés pour renouveler une carte de résident.
Si le demandeur est titulaire d’une carte de résident ne portant pas la mention “Résident de longue durée-UE”, une attestation sur l’honneur selon laquelle il n’a pas séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix dernières années sera demandée.
Si le demandeur est titulaire d’une carte de résident portant la mention “Résident de longue durée-UE”, une attestation sur l’honneur selon laquelle il n’a pas séjourné :
Si le demandeur demande une carte de résident permanent, des justificatifs de l’intégration républicaine (si non vérifiée lors de la délivrance de la carte de résident) seront exigés.
Il peut s’agir des justificatifs suivants :
Le coût de renouvellement des différents titres de séjour français est variable. Mais quoi qu’il en soit, pour valider les démarches, il faut payer un droit de timbre de 25 euros, ce à quoi s’ajoute le prix du timbre fiscal.
Pour renouveler une carte de séjour temporaire ou une carte de résident, il faut prévoir un coût de 225 euros (200 + 25) par timbre fiscal.
À noter que si le renouvellement a lieu hors délais, un droit de visa de régularisation de 180 euros sera appliqué.
Certains timbres fiscaux pour les étudiants et stagiaires (visa long séjour ou autre) sont moins chers : il faut compter 75 euros (50 + 25) par timbre.
La démarche est simple : pour acheter un timbre fiscal, il faut se rendre soit dans une presse soit acheter un timbre fiscal électronique sur Internet.
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